Handicap et économie d’énergie

Modalités de mise en œuvre

Développement durable et logement

Modalités de la politique logement

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Cette impulsion répond à plusieurs motivations :

• Rompre avec les dénominations HQE souvent utilisées à mauvais escient.
• Viser la mise en place d’un outil d’expertise pointu et opérationnel.
• Accompagner les bailleurs vers un niveau de performance énergétique qui demain sera la norme.
• Diminuer la facture énergétique.

Comment ça marche ? Les projets des bailleurs sont examinés au regard des réglementations thermiques et certifications actuellement en vigueur (niveaux de consommation, RT de 2005, performance énergétique etc.…). Le référentiel conditionne l’accès aux aides de bases (pour bénéficier des aides régionales, toute opération de logement devra répondre à un niveau de performance minimal). Un système de bonification est mis en place pour encourager les projets les plus performants. Le dispositif est progressif dans le temps. (Les niveaux de performance faisant l’objet d’une bonification en 2009 ont vocation à devenir le niveau de performance minimal de demain). Après un travail partenarial important, la même démarche est engagée sur l’adaptation du logement au handicap, ainsi un système de bonification est mis en place pour encourager les bailleurs à aller au-delà de la réglementation en vigueur, de plus il est progressif dans le temps (voir Fiche 1, tableau 4 à 7 pp. 6-9).

Référentiel « handicap »

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L’objectif est d’inciter les bailleurs à aller au-delà de la réglementation en matière d’accessibilité (loi du 11 février 2005) afin de favoriser l’adaptabilité et l’adaptation des logements sociaux aux personnes handicapés. Le souhait est de répondre aux besoins actuels des personnes en situation de handicap (logement adapté) mais aussi de s’inscrire dans une logique d’anticipation et de standardisation en encourageant les bailleurs à construire du logement adaptable. Comment ça marche ? Ce référentiel ne s’applique que lorsque le bailleur souhaite bénéficier d’une bonification de l’aide régionale en faveur de l’adaptabilité et/ou l’adaptation du logement au handicap (il ne conditionne pas l’accès aux aides de bases). Ce référentiel est une grille qui définit un niveau d’accessibilité, d’adaptabilité et d’adaptation en termes de localisation, de signalétique, d’équipements etc. La bonification est à 2 paliers :

• Le logement atteint le niveau d’adaptabilité : une bonification de 2.500€ est accordée.
• Le logement atteint le niveau de l’adaptation : une bonification de 5.000€ est accordée.

La délibération de la commission permanente du 18 décembre 2009

Délibération 18/12/09

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Contacts utiles

Pour les demandes de dossier de subvention : Direction des relations avec les territoires, de l’aménagement et du logement

Pour l’Aisne : OGET Catherine, Chargée de mission logement (coget@cr-picardie.fr)

Pour l’Oise : PELTYN Tristan, Chargé de mission logement (tpeltyn@cr-picardie.fr)

Pour la Somme : LEPORQ Frédéric Chargé de mission logement, (fleporq@cr-picardie.fr)

LIEVEN Véronique, Responsable Habitat- Logement (vlieven@cr-picardie.fr)

DHEILLY Véronique (vdheilly@cr-picardie.fr)