Fiche descriptive

Service

Direction de l’Environnement

Objectifs

• Sensibiliser à la maîtrise de l’énergie et accompagner les acteurs dans cette voie.
• Promouvoir des politiques d’aménagement et de déplacement économes en énergie.
• Mettre l’habitat social au cœur de la politique énergétique du bâtiment.
• Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics et privés.
• Appuyer la réduction de l’intensité énergétique de l’agriculture picarde.
• Développer la production locale d’énergie renouvelable.
• Aider au développement de plans climats territoriaux.
• Sensibiliser les acteurs au management environnemental, appuyer les actions transversales et stimuler la demande d’éco technologies.
• Appuyer l’efficacité énergétique des entreprises picardes.
• Promouvoir l’offre picarde en matière de conseil, de filières de valorisation et de traitement des rejets.
• Soutenir la recherche et le développement d’écoproduits.
• Améliorer la gestion et la réduction de la production de déchets.

Bénéficiaires

Les collectivités locales, les entreprises régionales d’un effectif inférieur à 250 salariés (non contrôlées par un groupe de plus de 250 personnes) en situation financière saine, à jour de leurs obligations fiscales sociales et réglementaires, les organisations professionnelles, les établissements publics, consulaires, les centres techniques et de recherche, les associations.

Montant et forme de l'intervention

Dans tous les cas, participation minimum de 20 % du maître d’ouvrage porteur de l’opération ou des opérateurs bénéficiant d’une opération collective.

• Aide à la décision (opérations individuelles ou collectives) : aide FREME (ADEME + Région) plafonnée à 52.500 € / an et 70 % du coût de l’assiette subventionnable.

• Mission d’animation, de conseil ou d’assistance à la conduite de projet : aide FREME (ADEME + Région) plafonnée à 60.000 € / an, par équivalent temps plein et 80 % du coût de l’assiette subventionnable.

• Etudes, communication, formation, sensibilisation, édition et développement de l’expertise régionale : aide FREME (ADEME + Région) plafonnée à 60.000 € / an et 80% du montant de l’assiette subventionnable.

• Aide aux opérations exemplaires : aide FREME (ADEME + Région) plafonnée à 80 % du montant de l’assiette subventionnable pour les projets du secteur non concurrentiel, à 50 % du montant de l’assiette subventionnable des projets du secteur concurrentiel.

Instruction, décision et suivi

L’instruction et le suivi des demandes d’aide sont assurés conjointement par l’ADEME et la Région.

La décision d’octroi est prise par la Commission Permanente du Conseil régional de Picardie et après avis du Comité de Programmation du FREME

Fichiers à télécharger

Entreprise - Dossier de demande de subvention (PDF)
Entreprise - Dossier de demande de subvention (DOC)
Association - Dossier de demande de subvention (DOC)
Association - Dossier de demande de subvention (PDF)
Organismes Publics - Dossier de demande de subvention (DOC)
Organismes Publics - Dossier de demande de subvention (PDF)