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Rémunération, indemnités de déplacement et protection sociale  des stagiaires de la formation professionnelle

Rémunération, indemnités de déplacement et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Rémunération, indemnités de déplacement et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle



Service Direction de la Formation et de l'Apprentissage
Objectifs
  • Faciliter l’accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,
  • Couvrir la rémunération, l’indemnisation des frais de déplacement, la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Couvrir la rémunération, l’indemnisation des frais de déplacement, la protection sociale ….des stagiaires de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Bénéficiaires

Les demandeurs d’emploi et assimilés, les travailleurs non salariés (exploitants, associés d’exploitation, conjoints, aides-familiaux, artisans, commerçants, professions libérales).

Montant et forme de l'intervention

La Région rémunère les stagiaires. A titre d’information, le montant de cette rémunération mensuelle est de :

  • 130,34 € (pour les moins de 18 ans),
  • de 310,39 € à 401,09 € (en fonction de l’âge) pour les personnes ne justifiant pas d’une activité antérieure de minimum 6 mois sur 12 mois,
  • 652,02 € pour les autres personnes.

Des indemnités forfaitaires mensuelles de transport peuvent également être proposées.

Actuellement ce forfait est de :

  • 2,5 € de 10 à moins de 50 Kms (par jour de formation suivie),
  • 5 € de 50 à moins de 100 Kms,
  • 7,5 € de 100 à moins de 150 Kms,
  • 10 € à partir de 150 Kms et au delà.
Instruction, décision et suivi

Les actions de formation suivies doivent être agréées par la Région :

  • les actions qualifiantes,
  • les pôles intégrés qualifiants,
  • les dynamiques de choix professionnel,
  • la Passerelle pour l’alternance

le détail est accessible sur http://offredeformation.picardie.fr.

Autres dispositifs ouvrant droit à rémunération :

  • actions de formation labélisées AcTIF,
  • PPA,
  • … .

Le stagiaire ne doit pas être allocataire de l’assurance chômage ou tout autre régime d’indemnisation assimilé.

A l’entrée en formation, un dossier est rempli par le stagiaire (qui doit également fournir les pièces justificatives obligatoires à l’instruction de son dossier) et par l’organisme de formation. Le dossier est envoyé par l’organisme de formation au service gestionnaire en charge de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires du Conseil régional de Picardie à l’adresse suivante : Conseil Régional de Picardie – DFA – Service rémunération – 11, mail Albert 1er – BP 2616 – 80026 Amiens cedex 1.

Les stagiaires inscrits sur une formation délivrée par l’AFPA sont directement rémunérés par cet organisme.



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